La VEFA

La VEFA, qu’est-ce que c’est ?

Tout d’abord, la VEFA est un acte de vente d’un logement en l’état futur d’achèvement.

C’est un contrat par lequel l’acheteur acquiert un bien immobilier à construire ou en cours de construction. Le vendeur s’engage alors à lui livrer le bien dès que les travaux de construction sont achevés. Cet acte doit être réalisé et signé chez un notaire. Il doit obligatoirement mentionner certaines informations.

Ce bien immobilier peut-être une maison individuelle ou un appartement.

Quelles sont les avantages de la VEFA pour un achat immobilier ?

• Un achat en VEFA permet de réduire les frais de notaires à l’achat. Ils correspondent à 2-3% du montant du bien contre 6 à 8% pour un bien ancien
• Les normes seront conformes à la règlementation, de ce fait la facture énergétique sera optimisé
• Un logement adapté aux besoins de l’acquéreur
• Acquérir un appartement personnalisable
• Un mode de paiement échelonné en fonction de l’avancement de la construction du bien
• Exonération de la part communale de la taxe foncière pendant deux ans.
• Une acquisition encadrée par la loi (la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale, la garantie décennale)
• La TVA à 5,5% dans un quartier prioritaire de la ville ou dans une zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine)

Spécificité de la VEFA :

La garantie financière d’achèvement 

La garantie financière d’achèvement, également appelée garantie extrinsèque, est une assurance qui garantie aux acquéreurs la livraison de leur logement VEFA. Définie et encadrée par les articles L261-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), la GFA assure donc l’acquéreur d’un bien immobilier neuf que son bien sera achevé, même en cas de défaillance ou de faillite du promoteur.

Alors, convaincu par l’achat d’un bien immobilier neuf ?